Conseil d’établissement
Le conseil d’établissement a comme principale fonction de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l’école qu’il représente, dans les limites des pouvoirs qui lui sont octroyés par la Loi sur l’instruction publique.
Les parents siégeant au conseil d’établissement de l’école de leur enfant sont généralement déterminés lors de l’assemblée générale des parents, qui est tenue dans chacune des écoles au début de l’année scolaire.
Les parents élus membres du conseil d’établissement ont ensuite l’opportunité de se présenter pour siéger au Comité de parents du Centre de services scolaire des Îles.
Ce sont également ces mêmes parents qui peuvent, lorsqu’une place est vacante dans le district de l’école qu’il représente, présenter leur candidature pour siéger au Conseil d’administration du Centre de services scolaire des Îles.
Formation obligatoire
Une formation a été ajoutée aux obligations de tous les membres des conseils d’établissement. Cette formation, composée de capsules vidéo a été élaborée par l’équipe de la gouvernance du ministère de l’Éducation.
Cliquez ici pour accéder à la formation obligatoire pour les membres des conseils d’établissement.
Composition du comité de parents
Les parents membres du Comité de parents au Centre de services scolaire des Îles pour l’année 2021-2022 sont :
| Membres permanents | Substituts | |
|---|---|---|
| École Polyvalente des Îles | Myriam Solomon | Karine Arseneau |
| École Centrale | Emy Poirier | Vanessa Gaudet |
| École Notre-Dame du Sacré-Coeur | Vacant | Vacant |
| École Saint-Pierre | Anna L. Renaud | Chantal Gagné |
| École Stella-Maris | Émilie Bénard | Andrée-Anne Poirier |
| École Aux Iris | Stéphanie Larocque | Myriam Lapierre |
Ressources pour les parents
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Rôles et mandats
189. Est institué dans chaque centre de services scolaire un comité de parents composé des personnes suivantes:
1° un représentant de chaque école, élu par l’assemblée des parents conformément au deuxième alinéa de l’article 47;
2° un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.
Un représentant d’une école demeure membre du comité de parents même si son enfant ne fréquente plus cette école.
Les parents membres du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage peuvent désigner un autre de leurs représentants comme substitut pour siéger et voter à la place du représentant lorsque celui-ci est empêché de participer à une séance du comité de parents.
1988, c. 84, a. 189; 1989, c. 36, a. 263; 1997, c. 47, a. 12; 1997, c. 96, a. 34; 2020, c. 1, a. 312.
[190. ]...
191. Le centre de services scolaire peut remplacer le comité de parents par un comité régional de parents pour chaque région et un comité central de parents composé de délégués des comités régionaux de parents et d’un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désigné, parmi les parents membres de ce comité, par ceux-ci.
L’article 190 s’applique à l’élection du président du comité central et du président de chaque comité régional de parents.
Le centre de services scolaire détermine, après consultation des membres des comités régionaux de parents, la répartition des fonctions et les modalités de fonctionnement et de financement des comités régionaux et du comité central.
1988, c. 84, a. 191; 1989, c. 36, a. 264; 1997, c. 47, a. 13; 1997, c. 96, a. 35; 2020, c. 1, a. 83.
192. Le comité de parents a pour fonctions :
1° de valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du centre de services scolaire;
2° de proposer au centre de services scolaire des moyens pour soutenir l’engagement des parents dans leur rôle auprès de leur enfant afin de favoriser leur réussite éducative;
3° de proposer au centre de services scolaire des moyens destinés à favoriser les communications entre les parents et les membres du personnel de l’école;
4° de promouvoir la participation des parents aux activités de l’école et du centre de services scolaire et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par le centre de services scolaire;
5° de transmettre au centre de services scolaire l’expression des besoins des parents, notamment les besoins de formation, identifiés par les représentants des écoles et par le représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
6° d’élaborer, avec le soutien du centre de services scolaire, et de proposer à celui-ci, pour adoption, la politique relative aux contributions financières;
7° de donner son avis au centre de services scolaire sur les projets pédagogiques particuliers offerts ou envisagés dans ses écoles, sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du centre de services scolaire, de même que sur tout sujet pour lequel il doit être consulté.
1988, c. 84, a. 192; 1997, c. 96, a. 36; 2020, c. 1, a. 84.
193. Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants:
1° la division, l’annexion ou la réunion du territoire du centre de services scolaire;
1.1° le plan d’engagement vers la réussite du centre de services scolaire;
2° le plan triennal de répartition et de destination des immeubles du centre de services scolaire, la liste des écoles et les actes d’établissement;
3° la politique relative au maintien ou à la fermeture d’école et aux autres changements des services éducatifs dispensés dans une école adoptée en vertu de l’article 212;
3.1° (paragraphe abrogé);
4° (paragraphe abrogé);
5° la répartition des services éducatifs entre les écoles;
5.1° le règlement du centre de services scolaire sur la procédure d’examen des plaintes établi en application de l’article 220.2;
6° les critères d’inscription des élèves dans les écoles visés à l’article 239;
6.1° l’affectation d’une école aux fins d’un projet particulier, en application de l’article 240, et les critères d’inscription des élèves dans cette école;
7° le calendrier scolaire; 7.1° les services de garde en milieu scolaire;