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Politiques

Politiques et règlements

Les politiques et règlements présentés ici ont pour objectif de proposer un encadrement et des mécanismes institutionnels destinés à la résolution de problèmes qui pourraient surgir. Ils recommandent des pistes de solution et tentent de répondre aux besoins de soutien des intervenants lorsque survient un différend. Ils établissent clairement les positions adoptées par le Centre de services scolaire à l’égard de situations bien précises.

Les politiques et règlements qui suivent sont classés selon 12 catégories et ont tous fait l’objet d’une adoption devant le Conseil d’administration (ou du Conseil des commissaires).

Une politique ou un règlement demeure en vigueur tant qu’il n’a pas été modifié ou abrogé.

Les lois, décrets et règlements ministériels, en cas d’incompatibilité, auront toujours préséance sur les politiques et règlements du Centre de services scolaire :

  • 0. Lois et règlements ministériels
  • 1. Conseil d’administration
  • 2. Direction générale
  • 3. Secrétariat général
  • 4. Services éducatifs et complémentaires
  • 5. Formation générale des adultes (FGA)
  • 6. Formation professionnelle (FP)
  • 7. Ressources humaines
  • 8. Ressources financières
  • 9. Ressources matérielles
  • 10. Ressources informationnelles
  • 11. Transport scolaire
  • 12. Approvisionnement

0. Lois et règlements ministériels

1. Conseil d’administration

2. Direction générale

3. Secrétariat général

4. Services éducatifs

5. Formation générale des adultes (FGA)

6. Formation professionnelle (FP)

7. Ressources humaines

8. Ressources financières

9. Ressources matérielles

10. Ressources informationnelles

11. Transport scolaire

12. Approvisionnement