Politiques et règlements
Les politiques et règlements présentés ici ont pour objectif de proposer un encadrement et des mécanismes institutionnels destinés à la résolution de problèmes qui pourraient surgir. Ils recommandent des pistes de solution et tentent de répondre aux besoins de soutien des intervenants lorsque survient un différend. Ils établissent clairement les positions adoptées par le Centre de services scolaire à l’égard de situations bien précises.
Les politiques et règlements qui suivent sont classés selon 12 catégories et ont tous fait l’objet d’une adoption devant le Conseil d’administration (ou du Conseil des commissaires).
Une politique ou un règlement demeure en vigueur tant qu’il n’a pas été modifié ou abrogé.
Les lois, décrets et règlements ministériels, en cas d’incompatibilité, auront toujours préséance sur les politiques et règlements du Centre de services scolaire :
- 0. Lois et règlements ministériels
- 1. Conseil d’administration
- 2. Direction générale
- 3. Secrétariat général
- 4. Services éducatifs et complémentaires
- 5. Formation générale des adultes (FGA)
- 6. Formation professionnelle (FP)
- 7. Ressources humaines
- 8. Ressources financières
- 9. Ressources matérielles
- 10. Ressources informationnelles
- 11. Transport scolaire
- 12. Approvisionnement
0. Lois et règlements ministériels
- 0.0 Loi sur l’instruction publique (LIP)
- 0.1 Régime pédagogique préscolaire, primaire, secondaire
- 0.2 Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
1. Conseil d’administration
- 1.1 Règlement sur le fonctionnement et les règles de régie interne du conseil d’administration et de ses comités
- 1.2 Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie applicable aux administrateurs
- 1.3 Règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs
2. Direction générale
- 2.1 Politique de gestion des cadres
- 2.2 Politique de maintien ou de fermeture des écoles
- 2.3 Politique en cas de tempête ou de force majeure
- 2.4 Politique pour contrer le harcelement
- 2.5 Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles
3. Secrétariat général
- 3.1 Politique de gestion et de conservation des documents
- 3.1.1 Recueil des règles de conservation des documents
- 3.2 Politique sur le cheminement et le traitement de plaintes des usagers
4. Services éducatifs
- 4.1 Cadre d’allocation des ressources éducatives
- 4.3 Politique sur l’admission, l’inscription et la fréquentation
- 4.4 Directive relative à l’application du règlement sur l’admissibilité
- 4.5 Politique relative à l’organisation des services EHDAA
- 4.6 Règles de passage et de classement des élèves
- 4.7 Politique de frais chargés aux parents
- 4.8 Politique relative aux divers dossiers de l’élève
- 4.9 Politique de premiers secours et de premiers soins
- 4.10 Politique alimentaire
- 4.11 Normes et modalités des services de garde
- 4.13 Politique culturelle
5. Formation générale des adultes (FGA)
- 5.1 Politique de contrôle des effectifs scolaires en FGA
- 5.2 Cadre d’organisation des services en FGA
- 5.3 Normes et modalités d’évaluation des apprentissages et de sanction des acquis en FGA
6. Formation professionnelle (FP)
- 6.1 Politique de contrôle des effectifs scolaires en FP
- 6.2 Cadre d’organisation des services en FP
- 6.3 Normes et modalités d’évaluation des apprentissages et de sanction des acquis en FP
7. Ressources humaines
- 7.1 Politique de dotation des ressources humaines
- 7.2 Procédure relative a la dotation du personnel enseignant
- 7.3 Politique de suppléance
- 7.4 Politique sur la santé et sécurité au travail
- 7.5 Politique sur le tabac
- 7.6 Politique de libération et de remboursement pour charge de maire
- 7.7 Politique de reconnaissance des employés
- 7.8 Politique d’assiduité au travail
- 7.9 Politique de gestion RH en cas de tempêtes
- 7.10 Politique d’achat d’équipements informatiques
- 7.12 Politique sur le télétravail
8. Ressources financières
- 8.1 Politique de recouvrement
- 8.2 Règles de répartition des ressources
- 8.5 Politique des frais de déplacement (ancien 7.11)
9. Ressources matérielles
- 9.1 Politique d’aliénation des biens-meubles
- 9.2 Politique portant sur la réception et l’examen des plaintes (fournisseurs)
- 9.3 Politique des clés (ancien 8.4)
10. Ressources informationnelles
- 10.1 Politique d’utilisation des ressources informatiques et accès au réseau Internet (ancien 4.15)
- 10.2 Politique de sécurité de l’information (ancien 4.16)
- 10.3 Politique relative à la vidéosurveillance dans les immeubles et les transports scolaires (ancien 4.17)
- 10.4 Plan directeur en ressources informationnelles (PDRI) (ancien 4.18)