Composition du comité
| Nom | Rôle | Provenance |
|---|---|---|
| Céline Miousse | Parent, présidente | Centrale |
| Anie Vigneau | Parent, vice-présidente | Saint-Pierre |
| Marie-Ève Bourque | Parent | Polyvalente |
| Nadia Longuépée | Parent | Polyvalente |
| Lucien Cyr | Parent | Polyvalente |
| Annie Arseneau | Parent | Saint-Pierre |
| Ian Deslongchamps | Représentant des professionnels | Centrale administratif |
| Annick Nadeau | Représentante des directions d’établissements | Écoles Notre-Dame du Sacré-Cœur et Polyvalente des Îles |
| Sarah Martinet | Représentante des organismes du milieu | CISSS des Îles |
| Joël Lapierre | Coordonnateur services éducatifs, représentant de la direction générale | Centre administratif |
Publications du comité
Comité consultatif des services aux EHDAA des Îles
Site Internet du Comité consultatif des services aux EHDAA des Îles
Rôles et mandats du CCSEDHDAA
185. Le centre de services scolaire doit instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Ce comité est composé:
1° de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents;
2° de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du centre de services scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
3° de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil d’administration du centre de services scolaire après consultation de ces organismes;
4° d’un directeur d’école désigné par le directeur général.
Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote.
1988, c. 84, a. 185; 1990, c. 8, a. 16; 2020, c. 1, a. 163 et 312.
186. Le conseil d’administration du centre de services scolaire détermine le nombre de représentants de chaque groupe.
Les représentants des parents doivent y être majoritaires.
1988, c. 84, a. 186; 2020, c. 1, a. 163.
187. Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
1° de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
2° de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
3° de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite.
Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
1988, c. 84, a. 187; 1997, c. 96, a. 33; 2016, c. 26, a. 32; 2020, c. 1, a. 80.
187.1. Le centre de services scolaire indique, annuellement, au comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage les ressources financières pour les services à ces élèves et l’affectation de ces ressources, en tenant compte des orientations établies par le ministre.
Le centre de services scolaire fait rapport annuellement au comité et au ministre des demandes de révision formulées en vertu de l’article 9 relatives aux services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
2005, c. 43, a. 43; 2020, c. 1, a. 312.