Demande d’accès à des documents
Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès aux documents détenus par le Centre de services scolaire, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Si vous souhaitez faire une demande d’accès à l’information, celle-ci doit être acheminée par écrit seulement. Indiquer de façon très précise le document recherché.
Écrire à l’attention du Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, M. Francis Boivin-Desgagné :
Par la Poste : 1419, Chemin de l’Étang-du-Nord, L’Étang-du-Nord (Québec) G4T 3B9
Par courriel : fboivindesgagne@cssdesiles.gouv.qc.ca
Demande de renseignements personnels
Il est à noter que certains documents ou informations détenus par le Centre de services scolaire sont confidentiels, tels les dossiers d’élèves et les dossiers personnels des employés. Chaque demande de renseignement est traitée conformément à la Loi sur l’accès.